Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Divanote, disponible sur iOS, Android et sur le Web à l'adresse divanote.com.

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Divanote.

2. Description du service

Divanote est une application d'organisation post-séparation centrée sur l'enfant. Elle permet aux parents séparés ou divorcés de :

• Planifier et suivre les gardes partagées via un calendrier visuel
• Enregistrer et partager les dépenses liées aux enfants (partage 50/50)
• Stocker des documents importants dans un coffre-fort numérique sécurisé
• Communiquer via une messagerie pouvant proposer une reformulation IA avant l'envoi
• Consulter un journal horodaté des actions significatives prises en charge
• Gérer les autorisations de voyage, médicales et d'activités

3. Inscription et compte

• L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• L'adresse email doit être vérifiée avant d'accéder à l'application
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Une même adresse email ne peut être associée qu'à un seul compte actif

4. Gratuité du service

L'accès à Divanote est actuellement gratuit et ne nécessite aucun paiement, abonnement ou achat intégré. Les conditions d'accès pourront évoluer ; toute modification applicable sera présentée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.

5. Règles d'utilisation

En utilisant Divanote, vous vous engagez à :

• Utiliser l'application de manière respectueuse et de bonne foi
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux, menaçant ou diffamatoire
• Ne pas publier de spam, de contenu sexuel ou de contenu exploitant ou mettant en danger un mineur
• Ne pas faciliter une activité illégale, des violences ou l'exploitation sexuelle d'enfants
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Ne pas utiliser l'application à des fins de harcèlement
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser l'application pour collecter des données sur d'autres utilisateurs

Chaque message reçu peut être signalé depuis la conversation. Le contenu visible, son auteur et le motif sont transmis à l'équipe de modération sans notification à la personne signalée. Le signalement est distinct du blocage de la messagerie, qui interrompt les nouveaux échanges.

Divanote examine les signalements et peut retirer un contenu ou supprimer un compte selon la gravité ou la répétition des faits. Tout manquement grave ou répété à ces règles peut entraîner la suppression du compte.

6. Invitation du co-parent

Vous pouvez inviter votre co-parent à rejoindre l'espace partagé via un code d'invitation. En acceptant l'invitation, le co-parent accède aux données partagées des enfants concernés, sous réserve de son rôle et des autorisations applicables à chaque action. Certaines opérations de gestion restent réservées au créateur de l'espace ou du contenu.

7. Reformulation IA

Le texte saisi dans la messagerie peut être analysé avant l'envoi et transmis, pour ce traitement, au fournisseur d'IA configuré par Divanote. Le logiciel prend actuellement en charge les services d'OpenAI et de Google Gemini ; le fournisseur effectivement utilisé dépend de la configuration de production. Puisqu'il s'agit d'un champ libre, ce texte peut contenir des données personnelles ou sensibles que vous choisissez d'y saisir.

Les modalités de conservation, d'utilisation et de localisation des données par le fournisseur dépendent des paramètres activés en production, des contrats conclus et des conditions applicables au service concerné.

Si une reformulation est proposée, elle est affichée avant l'envoi : vous relisez et validez toujours la version finale autorisée par les règles de modération, puis vous déclenchez vous-même son envoi. L'IA est un outil d'aide à la communication et peut produire des résultats imparfaits. Divanote ne donne aucune garantie absolue quant à la pertinence, à l'exactitude, à l'adéquation ou à la disponibilité de chaque analyse ou reformulation.

8. Journal horodaté

Les actions significatives prises en charge par le journal (notamment certaines créations de dépense, modifications de garde, envois de message et opérations sur les documents) y sont enregistrées avec un horodatage. Ce journal peut être imprimé ou enregistré en PDF depuis le navigateur.

Le journal constitue un support documentaire informatif. Les informations horodatées n’ont pas valeur de preuve légale en soi et leur éventuelle recevabilité dépend du droit applicable. Consultez un avocat pour toute question juridique.

9. Documents et fichiers

Vous êtes responsable du contenu que vous importez dans le coffre-fort. Divanote ne vérifie pas le contenu des fichiers. Leur accès est limité aux membres autorisés de l'espace familial concerné, selon les rôles et autorisations applicables.

10. Propriété intellectuelle

L'application Divanote, son design, son code, son logo et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Vos données personnelles vous appartiennent. Divanote ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous créez dans l'application.

11. Limitation de responsabilité

• Divanote est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du service
• Divanote ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées dans l'application
• Divanote ne se substitue pas à un avocat, un médiateur ou une décision de justice
• En cas de perte de données due à un dysfonctionnement technique, notre responsabilité est limitée à la restauration des données sauvegardées

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. La suppression est irréversible et entraîne :

• Le retrait de votre profil et de vos contenus personnels
• La conservation ou le transfert de certaines données d'un espace partagé selon leur origine et les règles de partage applicables
• Le traitement asynchrone de la suppression physique des fichiers concernés
• La dissociation de votre compte de tous les espaces partagés

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'application. L'utilisation continue de Divanote après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.

15. Contact