Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Divanote, disponible sur iOS, Android et sur le Web à l'adresse divanote.com.

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Divanote.

L’accès à la communauté d’entraide est en outre soumis à l’acceptation de sa charte (section 10).

2. Description du service

Divanote est une application d'organisation post-séparation centrée sur l'enfant. Elle permet aux parents séparés ou divorcés de :

• Planifier et suivre les gardes partagées via un calendrier visuel
• Enregistrer et partager les dépenses liées aux enfants (partage 50/50)
• Stocker des documents importants dans un coffre-fort numérique sécurisé
• Communiquer via une messagerie pouvant proposer une reformulation IA avant l'envoi
• Consulter un journal horodaté des actions significatives prises en charge
• Gérer les autorisations de voyage, médicales et d'activités
• Rejoindre, sur candidature, une communauté privée d’entraide sous pseudonyme, modérée par une équipe

3. Inscription et compte

• L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• L'adresse email doit être vérifiée avant d'accéder à l'application
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Une même adresse email ne peut être associée qu'à un seul compte actif

4. Gratuité du service

L'accès à Divanote est actuellement gratuit et ne nécessite aucun paiement, abonnement ou achat intégré. Les conditions d'accès pourront évoluer ; toute modification applicable sera présentée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.

5. Règles d'utilisation

En utilisant Divanote, vous vous engagez à :

• Utiliser l'application de manière respectueuse et de bonne foi
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux, menaçant ou diffamatoire
• Ne pas publier de spam, de contenu sexuel ou de contenu exploitant ou mettant en danger un mineur
• Ne pas faciliter une activité illégale, des violences ou l'exploitation sexuelle d'enfants
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Ne pas utiliser l'application à des fins de harcèlement
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser l'application pour collecter des données sur d'autres utilisateurs

Chaque message reçu peut être signalé depuis la conversation. Le contenu visible, son auteur et le motif sont transmis à l'équipe de modération sans notification à la personne signalée. Le signalement est distinct du blocage de la messagerie, qui interrompt les nouveaux échanges.

Divanote examine les signalements et peut retirer un contenu ou supprimer un compte selon la gravité ou la répétition des faits. Tout manquement grave ou répété à ces règles peut entraîner la suppression du compte.

Dans la communauté d’entraide, les règles de la section 10 s’ajoutent à celles-ci.

6. Invitation du co-parent

Vous pouvez inviter votre co-parent à rejoindre l'espace partagé via un code d'invitation. En acceptant l'invitation, le co-parent accède aux données partagées des enfants concernés, sous réserve de son rôle et des autorisations applicables à chaque action. Certaines opérations de gestion restent réservées au créateur de l'espace ou du contenu.

7. Reformulation IA

Le texte saisi dans la messagerie peut être analysé avant l'envoi et transmis, pour ce traitement, au fournisseur d'IA configuré par Divanote. Le logiciel prend actuellement en charge les services d'OpenAI et de Google Gemini ; le fournisseur effectivement utilisé dépend de la configuration de production. Puisqu'il s'agit d'un champ libre, ce texte peut contenir des données personnelles ou sensibles que vous choisissez d'y saisir.

Les modalités de conservation, d'utilisation et de localisation des données par le fournisseur dépendent des paramètres activés en production, des contrats conclus et des conditions applicables au service concerné.

Si une reformulation est proposée, elle est affichée avant l'envoi : vous relisez et validez toujours la version finale autorisée par les règles de modération, puis vous déclenchez vous-même son envoi. L'IA est un outil d'aide à la communication et peut produire des résultats imparfaits. Divanote ne donne aucune garantie absolue quant à la pertinence, à l'exactitude, à l'adéquation ou à la disponibilité de chaque analyse ou reformulation.

Le classement des messages de la communauté par IA, distinct de cette fonctionnalité, est décrit à la section 10.

8. Journal horodaté

Les actions significatives prises en charge par le journal (notamment certaines créations de dépense, modifications de garde, envois de message et opérations sur les documents) y sont enregistrées avec un horodatage. Ce journal peut être imprimé ou enregistré en PDF depuis le navigateur.

Le journal constitue un support documentaire informatif. Les informations horodatées n’ont pas valeur de preuve légale en soi et leur éventuelle recevabilité dépend du droit applicable. Consultez un avocat pour toute question juridique.

9. Documents et fichiers

Vous êtes responsable du contenu que vous importez dans le coffre-fort. Divanote ne vérifie pas le contenu des fichiers. Leur accès est limité aux membres autorisés de l'espace familial concerné, selon les rôles et autorisations applicables.

10. Communauté d’entraide

La communauté d’entraide est un espace privé d’échange entre pairs, sous pseudonyme et modéré par une équipe. Elle est facultative et séparée de vos espaces familiaux : rien de ce que vous y publiez n’apparaît dans ces espaces. Cette section s’ajoute aux autres règles des CGU ; la politique de confidentialité décrit les données traitées.

Accès sur candidature

La communauté est réservée aux personnes de 18 ans ou plus qui correspondent au public décrit dans sa présentation. L’accès se fait sur candidature, depuis l’application ou le site, puis après un appel de l’équipe pendant l’une des plages que vous indiquez. L’équipe accepte ou refuse la demande ; un refus indique un motif et, le cas échéant, la date à partir de laquelle une nouvelle demande est possible. L’admission confirme votre accueil dans la communauté ; elle ne certifie l’identité de personne et ne garantit pas les intentions des membres : restez prudente dans ce que vous partagez. Divanote peut suspendre temporairement les candidatures ou les publications ; les signalements, les recours, le départ et l’export restent alors possibles.

Charte

En candidatant, vous acceptez la charte de la communauté et l’information sur les données, dans la version affichée, qui est enregistrée ; vous acceptez de nouveau la charte à votre arrivée. La charte précise les présentes conditions et s’applique à toutes les membres.

Pseudonyme

Vous participez sous un pseudonyme, choisi à votre arrivée et qui ne peut plus être modifié ensuite, et sous un avatar illustré. Les autres membres ne voient ni votre nom, ni votre photo, ni votre e-mail, ni votre téléphone. Choisissez un pseudonyme qui ne permet pas de vous identifier. Certains termes sont réservés, comme « Équipe » ou « Divanote », pour éviter toute confusion avec l’équipe.

Contenus interdits

En plus des règles de la section 5, il est interdit de publier dans la communauté :

• des coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail ou postale, lien vers un profil ou une messagerie ; un contrôle automatique refuse les messages dans lesquels il en détecte
• des informations permettant d’identifier ou de retrouver une personne, y compris vous-même, vos enfants ou l’autre parent : nom complet, école, lieu de travail précis…
• des insultes ou attaques dirigées contre une membre ou une personne identifiable, des menaces, du harcèlement ou une incitation à la haine
• de la publicité, du démarchage ou des messages répétés sans rapport avec la communauté
• un contenu par lequel vous vous feriez passer pour une autre membre ou pour l’équipe

Raconter votre vécu, y compris en rapportant des propos ou des violences subis, n’est pas en soi une attaque. Ne cherchez pas à identifier une autre membre ni à la contacter en dehors de la communauté.

Modération et intelligence artificielle

L’équipe modère la communauté selon le mode qu’elle choisit : publication immédiate, relecture humaine avant publication ou classement par IA. Un message peut donc rester en attente le temps de sa relecture ; la modification d’un message publié est relue de la même façon, l’ancien texte restant affiché jusque-là. Le classement par IA n’a lieu qu’avec votre accord, donné séparément et révocable dans les Réglages de la communauté ; sans accord, vos messages sont relus par une personne de l’équipe. L’IA classe les messages sans les modifier et peut se tromper ; un refus est décidé par une personne de l’équipe. Lorsqu’un message est classé par l’IA comme exprimant une détresse, des ressources d’aide vous sont proposées aussitôt.

Signalements et blocages

Vous pouvez signaler une publication, une réponse ou un profil, avec un motif et un commentaire facultatif. L’équipe examine les signalements, en priorité les menaces et les situations de détresse, et peut masquer un contenu en attendant sa décision ; un extrait du contenu signalé est conservé pour cet examen. L’identité de l’autrice d’un signalement n’est pas communiquée à la personne signalée. Vous pouvez aussi bloquer une membre : vous ne voyez plus ses messages, elle ne voit plus les vôtres et aucune réponse ni réaction n’est possible entre vous ; elle n’en est pas informée et vous pouvez la débloquer. Le blocage ne concerne pas la messagerie de coparentalité.

Sanctions et recours

En cas de manquement à la charte ou aux présentes conditions, l’équipe peut adresser un rappel, retirer un contenu, limiter votre accès à la lecture, le suspendre ou le révoquer ; la révocation est décidée par l’administrateur. Chaque décision vous est indiquée dans l’espace communauté, avec son motif et, le cas échéant, ses dates. Vous pouvez contester une sanction ou le refus d’un contenu par un recours, examiné par une personne de l’équipe autre que celle qui a pris la décision. Ces sanctions ne concernent que la communauté : vos fonctions familiales ne sont pas touchées.

Contenus de l’équipe

L’équipe peut publier des contenus et des réponses signés « Équipe Divanote », éventuellement précédés du prénom de la personne qui les rédige. Ces contenus, comme les ressources d’aide, sont proposés à titre d’information et d’orientation.

Vos contenus et votre responsabilité

Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Vous restez titulaire de vos droits sur vos contenus ; en les publiant, vous autorisez Divanote à les héberger, à les afficher aux membres de la communauté et à les traiter pour la modération, tant qu’ils sont publiés. Divanote ne republie pas vos contenus hors de la communauté sans votre accord distinct. Les membres y partagent leur expérience : Divanote modère la communauté mais ne vérifie pas l’exactitude de ce qui y est dit.

Départ

Vous pouvez quitter la communauté à tout moment depuis ses Réglages ; votre accès est retiré tout de suite et votre compte Divanote ne change pas. Vous choisissez soit de supprimer vos contributions, les discussions que vous avez lancées disparaissant alors avec leurs réponses, soit de les garder après relecture : l’équipe conserve chaque message publié, sans le modifier, sous la mention « Ancienne membre », ou le retire. En choisissant de les garder, vous autorisez leur maintien dans la communauté sous cette mention ; ils ne sont alors plus rattachés à votre compte. Ce choix ne peut pas être annulé. Une nouvelle candidature reste possible selon les règles d’admission.

Limites du service

La communauté n’est pas un service d’urgence : en cas de danger, contactez les services d’urgence ou l’une des ressources d’aide indiquées dans la communauté. Les échanges entre membres et les contenus de l’équipe ne constituent pas un conseil juridique, médical ou psychologique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.

11. Propriété intellectuelle

L'application Divanote, son design, son code, son logo et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Vos données personnelles vous appartiennent. Divanote ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous créez dans l'application.

Les contenus que vous publiez dans la communauté font l’objet de l’autorisation d’affichage décrite à la section 10.

12. Limitation de responsabilité

• Divanote est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du service
• Divanote ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées dans l'application
• Divanote ne se substitue pas à un avocat, un médiateur ou une décision de justice
• En cas de perte de données due à un dysfonctionnement technique, notre responsabilité est limitée à la restauration des données sauvegardées

13. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. La suppression est irréversible et entraîne :

• Le retrait de votre profil et de vos contenus personnels
• La conservation ou le transfert de certaines données d'un espace partagé selon leur origine et les règles de partage applicables
• Le traitement asynchrone de la suppression physique des fichiers concernés
• La dissociation de votre compte de tous les espaces partagés
• La suppression de vos données de la communauté d’entraide (adhésion, candidatures, contenus), selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité

Quitter la communauté d’entraide ne supprime pas votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'application. L'utilisation continue de Divanote après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.

16. Contact