Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'application Divanote est éditée et exploitée par Divanote ("nous", "notre"). Le responsable du traitement des données personnelles est joignable à l'adresse contact@divanote.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, uniquement dans le cadre de l'utilisation de l'application :

Divanote n'accède pas au GPS et ne collecte aucune position automatiquement. La ville du profil et les lieux de garde sont uniquement les informations saisies manuellement par l'utilisateur. Nous n'accédons pas au carnet de contacts du téléphone et n'utilisons aucun identifiant publicitaire.

Les documents ou autorisations de santé sont ajoutés facultativement par un parent adulte pour leur stockage et leur partage avec les membres autorisés de l'espace. Divanote n'accède à aucun capteur ni à Health Connect, ne fournit aucun diagnostic, conseil ou traitement médical et n'utilise pas ces données à des fins publicitaires.

La communauté d’entraide est facultative et accessible sur candidature (voir Communauté d’entraide). Ses données sont tenues à part de vos espaces familiaux : rien de ce que vous y publiez n’apparaît dans ces espaces, et l’export des Paramètres ne les contient pas. Vos messages y sont des champs libres : ils peuvent contenir des données sensibles, par exemple relatives à votre santé, si vous choisissez de les y écrire.

3. Finalités du traitement

• Fournir les fonctionnalités de l'application (gestion de garde, dépenses, documents, messagerie)
• Permettre la communication entre membres autorisés d'un même espace familial
• Analyser le ton des messages et, le cas échéant, proposer une reformulation via l'IA avant l'envoi
• Générer un journal horodaté servant de support documentaire informatif
• Envoyer des notifications push (nouveaux messages, événements, rappels)
• Assurer la sécurité et prévenir les abus
• Traiter les demandes de support et les signalements de contenu ou d'utilisateur
• Établir des statistiques agrégées sur les redirections vers l'App Store et Google Play afin d'améliorer la présentation du service
• Examiner les candidatures à la communauté d’entraide, organiser l’appel d’admission pendant les plages indiquées et donner des nouvelles de la demande par les seuls canaux acceptés
• Permettre la participation à la communauté sous pseudonyme : publications, commentaires, réponses, réactions et avis
• Modérer la communauté : contrôle des coordonnées, relecture, classement par IA avec votre accord, signalements, blocages, sanctions, recours et proposition de ressources d’aide
• Tenir un journal des décisions de l’équipe de la communauté et des consultations de coordonnées

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : les données sont nécessaires pour fournir le service Divanote
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention des abus, amélioration du service
• Le consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les notifications push et, séparément, pour l'analyse et la reformulation des brouillons par IA

Pour la communauté d’entraide, le traitement repose sur :

• Votre participation et votre adhésion à la charte (art. 6.1.b RGPD) : examen de la candidature que vous déposez, puis fonctionnement de votre adhésion
• Le consentement (art. 6.1.a RGPD), donné séparément pour chaque canal de nouvelles de la candidature, pour les notifications de la communauté et pour le classement de vos messages par IA. Les accords de contact se modifient dans le suivi de la demande tant qu’elle est en cours ; les notifications et le classement par IA, dans les Réglages de la communauté. Un retrait vaut pour la suite et ne remet pas en cause les traitements déjà effectués
• L’intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité des membres et modération (contrôle des coordonnées, signalements, sanctions, recours, journal de l’équipe, indicateur de révocation)
• Le consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) pour les données sensibles que vous choisissez de mentionner dans vos messages, par exemple relatives à votre santé : vous décidez de ce que vous publiez et vous pouvez retirer vos contenus en les supprimant ou en quittant la communauté

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données.

Vos données sont partagées uniquement avec :

• Votre co-parent : seules les données liées aux enfants partagés sont visibles (garde, dépenses, documents, messages)
• Les autres membres de la communauté, si vous en faites partie : votre pseudonyme, votre avatar illustré et vos contenus publiés. Aucune photo, ni votre nom, ni votre e-mail, ni votre téléphone ne leur sont montrés
• L’équipe habilitée de la communauté, selon son rôle et dans les conditions décrites à la section Communauté d’entraide
• Nos prestataires techniques : les fournisseurs nécessaires au fonctionnement du service (notamment hébergement, notifications et, lorsqu'une fonctionnalité IA est utilisée, fournisseurs d'IA configurés) peuvent recevoir les seules données nécessaires à leur prestation, selon la configuration de production et les engagements contractuels applicables

Rien de ce que vous publiez dans la communauté n’apparaît dans vos espaces familiaux.

Nous ne partageons pas vos données à des fins publicitaires.

6. Intelligence artificielle

Divanote utilise des services d'intelligence artificielle pour :

• Détecter les messages à tonalité conflictuelle, agressive ou menaçante
• Proposer une reformulation neutre et respectueuse

Selon la configuration de production, ce traitement peut être confié à un ou plusieurs fournisseurs d'IA configurés. Le logiciel prend actuellement en charge les API d'OpenAI et de Google Gemini ; le ou les fournisseurs effectivement actifs dépendent de la configuration du service.

Le texte nécessaire au traitement est transmis au fournisseur actif. Comme il s'agit d'un champ libre, ce texte peut contenir des données personnelles ou sensibles si l'utilisateur choisit de les y saisir. Nous ne pouvons donc pas garantir l'absence absolue de données personnelles dans le contenu transmis.

Avant le premier transfert fondé sur la version en vigueur de cette information, une fenêtre contextuelle présente le brouillon complet, la finalité d'analyse et de reformulation, les fournisseurs possibles (OpenAI et Google Gemini) et le risque que le texte contienne des données personnelles ou sensibles. L'utilisateur peut alors choisir « Autoriser » ou « Pas maintenant ». Le choix est enregistré de manière versionnée sur le compte afin d'être cohérent entre les appareils ; une modification de la version applicable nécessite une nouvelle autorisation.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment dans Paramètres > Confidentialité > Analyse et reformulation par IA. La révocation s'applique aux prochains brouillons et ne retire pas les traitements déjà effectués. En cas de refus, le brouillon concerné n'est transmis à aucun fournisseur d'IA, n'est pas analysé et n'est pas envoyé.

Les modalités de conservation, d'utilisation et de localisation de ces données par le fournisseur dépendent des paramètres activés en production, des contrats conclus et des conditions applicables au service concerné. Lorsqu'une reformulation est proposée, l'utilisateur la relit et valide toujours la version finale avant son envoi. Les résultats peuvent comporter des erreurs et aucune garantie absolue de pertinence, d'exactitude ou de disponibilité n'est donnée.

Communauté. Dans la communauté d’entraide, une IA peut classer vos messages pour la modération, sans les modifier, seulement si l’équipe a activé ce mode et si vous avez donné un accord distinct de celui de la messagerie ; sans cet accord, vos messages sont relus par une personne de l’équipe et aucun texte n’est transmis à un fournisseur d’IA. Voir la section Communauté d’entraide.

7. Communauté d’entraide

Divanote propose une communauté privée d’entraide, sous pseudonyme et modérée, accessible sur candidature. Elle est facultative et séparée de vos espaces familiaux : rien de ce que vous y publiez n’apparaît dans ces espaces. Ce n’est pas un service d’urgence : en cas de danger, contactez les services d’urgence ou l’une des ressources d’aide indiquées dans la communauté.

Candidature et appel d’admission

Vous candidatez depuis l’application ou le site. La candidature contient : un prénom pour l’appel (facultatif) ; votre numéro de téléphone ; vos plages d’appel sûres ; des consignes pour l’appel (par exemple ne pas laisser de message vocal, raccrocher si une autre personne répond) et une note facultative ; un thème d’intérêt facultatif ; vos accords de contact par SMS, e-mail ou message vocal, tous décochés par défaut ; la confirmation que vous avez 18 ans ou plus et que la communauté vous concerne ; l’acceptation de la charte et de l’information sur les données, dont les versions sont enregistrées.

Le prénom, le numéro et la note sont chiffrés. Seules les personnes chargées de l’admission peuvent afficher le numéro, pour l’appel, et chaque affichage est journalisé ; les autres membres ne le voient pas. L’équipe vous appelle pendant l’une de vos plages, puis accepte ou refuse la demande ; le résultat de l’appel et la décision sont notés sous forme de catégories, sans note libre. Vous suivez votre demande dans l’espace communauté ; tant qu’elle est en cours, vous pouvez la modifier ou la retirer, et un retrait l’efface. Un e-mail neutre (« Votre demande Divanote a été mise à jour ») n’est envoyé que si vous avez accepté ce canal, et l’équipe ne vous envoie un SMS ou ne vous laisse un message vocal que si vous l’avez accepté. L’admission confirme votre accueil dans la communauté, sans certifier votre identité.

Participation sous pseudonyme

Une fois admise, vous choisissez un pseudonyme, qui ne peut plus être modifié ensuite, et un avatar illustré. Les autres membres voient votre pseudonyme, votre avatar et vos contenus publiés : publications dans les cercles, commentaires et réponses de fil, et la « réponse utile » que vous choisissez pour vos questions ; vos réactions n’apparaissent que dans des compteurs. Aucune photo, ni votre nom, ni votre e-mail, ni votre téléphone ne leur sont montrés. Vous pouvez signaler un contenu ou un profil, bloquer une membre, contester une décision par un recours et recevoir des avis dans l’espace communauté. L’identité de l’autrice d’un signalement n’est pas communiquée à la personne signalée.

L’application et le site ne conservent pas les contenus de la communauté dans le stockage de l’appareil ou du navigateur : ils restent en mémoire pendant l’utilisation et sont effacés à la déconnexion.

Modération

L’équipe règle la modération selon trois modes : publication immédiate sans relecture préalable, relecture humaine avant publication, ou classement par IA. Dans tous les modes, un contrôle automatique refuse les messages dans lesquels il détecte des coordonnées (numéro, e-mail, adresse, lien vers un profil ou une messagerie) : le message n’est pas enregistré et les passages concernés vous sont indiqués.

Le classement par IA n’a lieu qu’avec votre accord, donné séparément, enregistré avec la version de l’information présentée et révocable à tout moment dans les Réglages de la communauté (Classement par IA). Seul le texte du message est transmis au fournisseur actif, sans votre pseudonyme ni vos identifiants ; comme pour la messagerie, le logiciel prend en charge OpenAI et, en secours, Google Gemini. Ce texte peut contenir des données personnelles ou sensibles si vous les y écrivez, et ce traitement peut impliquer un transfert hors du Maroc (voir Hébergement et stockage). Sans votre accord, une personne de l’équipe relit le message et aucun texte n’est transmis à un fournisseur d’IA ; si l’IA ne peut pas trancher, le message est aussi relu par l’équipe. L’IA ne réécrit pas les messages : elle peut en publier un, vous demander de le corriger ou le transmettre à l’équipe ; un refus est décidé par une personne de l’équipe. Lorsque l’IA classe un message comme exprimant une détresse, il est relu en priorité et des ressources d’aide vous sont proposées aussitôt ; elles sont aussi accessibles depuis la communauté.

L’équipe peut demander une correction, refuser ou retirer un contenu, et appliquer une sanction : rappel, lecture seule, suspension ou révocation. Vous pouvez contester une sanction ou le refus d’un contenu par un recours, examiné par une personne de l’équipe autre que celle qui a pris la décision. L’équipe peut aussi publier des contenus signés « Équipe Divanote ».

Accès de l’équipe

Les personnes habilitées de l’équipe accèdent, selon leur rôle, aux candidatures et à leurs coordonnées pour l’admission, ainsi qu’aux files de relecture, aux signalements et à leur contexte (motif, commentaire, extrait figé du contenu signalé, discussion concernée) pour la modération. Hormis l’administrateur, elles n’ont accès ni à vos données familiales, ni à votre e-mail, ni au nom de votre compte. L’administrateur peut relier un pseudonyme au compte correspondant. Les décisions de l’équipe, chaque affichage d’un numéro et chaque consultation de ce lien sont journalisés.

Notifications

Les avis de la communauté s’affichent dans l’espace communauté, séparément des notifications familiales. Les notifications push de la communauté sont activées par défaut et se désactivent à tout moment dans les Réglages de la communauté. Elles portent seulement le texte « Nouvelle activité — Ouvrez Divanote pour la consulter », sans contenu, sans pseudonyme et sans mention de la communauté, et ne sont envoyées qu’aux appareils déclarés par une version récente de l’application, tant que votre adhésion le permet.

Départ, export et suppression

Vous pouvez quitter la communauté depuis ses Réglages. Votre accès est retiré tout de suite, sur tous vos appareils ; votre compte Divanote et vos espaces familiaux ne changent pas. Vous choisissez explicitement :

• Supprimer mes contributions : vos publications, réponses et réactions sont supprimées. Les discussions que vous avez lancées disparaissent avec leurs réponses, et les participantes en sont prévenues ; un commentaire qui a reçu des réponses laisse place à la mention « Commentaire supprimé », sans pseudonyme ni texte, au-dessus de son fil
• Garder après relecture : chaque message publié est relu par l’équipe, puis reste signé « Ancienne membre » ou est retiré ; en attendant, il n’est plus visible. Un message gardé n’est pas modifié ; il n’est plus rattaché à votre compte, ne figure plus dans votre export et n’est pas supprimé avec votre compte. Vos réactions et vos messages non publiés sont supprimés

Dans les deux cas, vos préférences de notification, vos appareils déclarés et votre accord pour le classement par IA sont supprimés, vos blocages sont levés, vos recours en cours sont retirés et votre pseudonyme est libéré. Vous suivez l’avancement de votre départ dans l’espace communauté.

L’export, dans les Réglages de la communauté (Exporter mes données), fournit un fichier JSON avec vos données de la communauté : candidatures, messages, réactions, signalements envoyés, décisions, recours, préférences et départs. Il ne contient aucun texte ni pseudonyme d’une autre membre, reste disponible après un départ et est limité à 5 exports par heure. Avant l’admission, votre candidature se consulte dans son suivi.

La suppression de votre compte efface aussi votre adhésion, vos candidatures et leurs coordonnées, vos contenus et ce qui en dépend. Les discussions que vous avez lancées et les fils de réponses sous vos commentaires sont supprimés, et leurs participantes reçoivent un avis. Les signalements que vous avez envoyés sont conservés sans lien avec votre compte.

Conservation

Une purge automatique quotidienne efface, aux échéances suivantes :

• les coordonnées des candidatures traitées (acceptées, refusées ou closes) : prénom, numéro, note, plages d’appel, consignes et thème d’intérêt, 30 jours après le traitement
• les contenus refusés, retirés ou supprimés et les modifications déjà traitées ; un commentaire supprimé qui garde un fil de réponses reste affiché comme tel, et son texte est vidé à la même échéance ; 30 jours après le retrait ou la suppression
• les extraits figés des signalements clos et, avec eux, le commentaire libre de leur autrice, 90 jours après la clôture ; le motif, l’état et les dates de ces signalements sont conservés
• le journal de l’équipe, au bout d’un an
• les départs traités, 30 jours après leur traitement, sauf celui d’une membre révoquée, gardé tant que dure la révocation

Ces durées sont appliquées automatiquement et rappelées dans l’information sur les données présentée avant la candidature ; si elles changent, cette politique et cette information sont mises à jour. Un contenu visé par un signalement ou un recours en cours est conservé jusqu’à sa clôture.

Un condensat non réversible de votre numéro reste associé à votre candidature acceptée tant que votre adhésion existe, c’est-à-dire jusqu’à la suppression de votre compte, même après un départ : il sert uniquement à signaler à l’administrateur une nouvelle candidature après une révocation. Une révocation crée un indicateur de même nature, non rattaché au compte, qui est effacé à son expiration.

Après la suppression de votre compte restent, à part et sans être visibles : les signalements que vous avez envoyés, sans lien avec vous (leur commentaire libre est effacé avec l’extrait figé, 90 jours après la clôture) ; les extraits figés des signalements et le journal de l’équipe, qui ne contient aucun texte de message, jusqu’à l’échéance des durées ci-dessus ; un éventuel indicateur de révocation, jusqu’à son expiration. Les messages gardés sous « Ancienne membre » lors d’un départ restent visibles dans la communauté.

8. Permissions de l'appareil

L'application mobile peut demander l'accès aux fonctionnalités suivantes de votre appareil. Chaque permission est facultative et peut être révoquée à tout moment dans les réglages de votre téléphone :

Divanote n'accède à aucune de ces fonctionnalités sans votre autorisation préalable explicite. Le refus d'une permission n'empêche pas l'utilisation des autres fonctionnalités de l'application. Vous pouvez modifier ces autorisations à tout moment dans les paramètres de votre appareil (Réglages > Applications > Divanote).

9. Données des enfants

Divanote stocke des informations limitées sur les enfants (prénom, date de naissance) fournies par les parents. Les enfants n'utilisent pas directement l'application. Seuls les parents authentifiés et liés à un enfant peuvent accéder à ses données.

Conformément à la loi 09-08 (Maroc) et au RGPD, les données des mineurs bénéficient d'une protection renforcée. En cas de suppression d'un compte, le profil et les contenus personnels du demandeur sont retirés. Les données d'un espace partagé peuvent être conservées ou transférées au co-parent selon leur origine et les règles de partage applicables.

Aucune donnée de vos espaces familiaux, y compris celles des enfants, n’est reprise dans la communauté d’entraide. Dans vos messages de la communauté, évitez toute information permettant d’identifier un enfant.

10. Sécurité

• Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Communications chiffrées via HTTPS/TLS
• Authentification par tokens JWT avec expiration
• Session d'authentification stockée dans le stockage sécurisé du téléphone
• Limitation de débit (rate limiting) sur les endpoints sensibles
• Chiffrement applicatif au repos des fichiers pris en charge par le coffre-fort
• Chiffrement applicatif (AES-256-GCM) du numéro, du prénom pour l’appel et de la note des candidatures à la communauté

Les protections d'infrastructure effectivement actives dépendent de la configuration de production et des procédures d'exploitation en vigueur. Cette page ne constitue pas une garantie d'activation d'un dispositif technique particulier.

11. Hébergement et stockage

L'identité de l'hébergeur principal et la localisation effective des données dépendent de la configuration de production en vigueur. Certains traitements confiés à des prestataires, notamment les notifications et les fonctionnalités d'IA, peuvent impliquer un traitement ou un transfert hors du Maroc et de l'Espace Économique Européen. La destination, les garanties et les mécanismes juridiques applicables dépendent de cette configuration et des contrats conclus avec les prestataires concernés.

Pour toute question relative à l'hébergement ou à la localisation des données, vous pouvez écrire à contact@divanote.com.

• Base de données : PostgreSQL ; les protections d'infrastructure dépendent de l'offre et de la configuration de production
• Fichiers : chiffrement applicatif au repos pour les parcours pris en charge, complété par les contrôles du serveur configuré
• Sauvegardes : fréquence, durée de conservation et chiffrement définis par les procédures d'exploitation applicables

12. Durée de conservation

• Compte actif : données conservées tant que le compte existe
• Suppression de compte : le profil et les contenus personnels du demandeur sont retirés ; les suppressions physiques de fichiers concernées sont traitées de manière asynchrone
• Espaces partagés : certaines données peuvent être transférées au co-parent ou conservées selon leur origine et les règles de partage applicables
• Journal horodaté : conservé tant que le compte est actif (support documentaire sans valeur de preuve légale en soi)
• Communauté d’entraide : purge quotidienne — coordonnées des candidatures traitées, contenus retirés ou supprimés et départs traités à 30 jours, extraits figés et commentaires libres des signalements clos à 90 jours, journal de l’équipe à un an (voir Communauté d’entraide)

Les délais opérationnels de purge et la conservation des sauvegardes dépendent de la politique de production applicable. Vous pouvez demander les modalités en vigueur à contact@divanote.com.

13. Cookies et trackers

L'application mobile n'utilise aucun cookie. La version Web utilise uniquement un cookie de session (token JWT) strictement nécessaire au fonctionnement. Nous n'utilisons aucun tracker, pixel, ou outil d'analytics tiers.

Les liens de téléchargement peuvent passer par une redirection interne qui enregistre un événement technique minimal — store choisi et emplacement du bouton — afin de produire des statistiques agrégées. Cet événement n'utilise aucun cookie, identifiant publicitaire ou identifiant de compte, et ne recopie ni l'adresse IP, ni le user-agent, ni le référent dans le journal applicatif de conversion.

Les journaux techniques de l'hébergement et de sécurité restent distincts et peuvent contenir l'adresse IP ou le user-agent, comme indiqué dans la catégorie « Technique » ci-dessus.

14. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

L’export des Paramètres couvre vos données de compte et familiales ; les données de la communauté ont leur propre export.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au Maroc, ou de la CNIL en France.

15. Contrôle de l'utilisateur et limites de l'IA

En mode Duo, Divanote peut proposer une reformulation d'un message en langage plus neutre et respectueux. Une proposition n'est jamais envoyée automatiquement : l'utilisateur la relit, choisit la version finale autorisée par les règles de modération et déclenche lui-même l'envoi.

Le statut de l'autorisation IA est vérifié côté serveur avant chaque nouvelle analyse. L'utilisateur peut le consulter, l'actualiser et le révoquer depuis les Paramètres ; le refus ou l'absence d'une autorisation valide bloque tout transfert du brouillon vers OpenAI ou Google Gemini.

Cette fonctionnalité constitue une aide à la communication. L'utilisateur reste responsable du contenu finalement envoyé. Divanote ne garantit pas de manière absolue la pertinence, l'exactitude ou l'adéquation de chaque analyse ou reformulation.

Dans la communauté, l’IA ne rédige ni ne reformule : elle classe le message pour la modération. Votre accord est vérifié côté serveur avant chaque classement. Un classement peut être erroné : en cas de doute ou de panne, le message est relu par une personne de l’équipe, et le refus d’un contenu peut être contesté par un recours.

16. Notifications push

Divanote utilise le service Expo Push Notifications pour vous envoyer des alertes. Le jeton utilisé est un identifiant technique qui peut être associé au compte et à l'appareil. Sa désactivation, sa révocation et sa suppression sont traitées selon le cycle de vie de la session et du compte, ainsi que selon la disponibilité du fournisseur de notifications.

Les notifications de la communauté sont activées par défaut et se désactivent dans ses Réglages. Elles affichent seulement « Nouvelle activité — Ouvrez Divanote pour la consulter », sans contenu, et ne sont envoyées qu’aux appareils déclarés par une version récente de l’application. Elles s’arrêtent lorsque vous les désactivez ou quittez la communauté.

17. Application réservée aux adultes

Cette application est destinée exclusivement aux parents adultes. Les enfants n'ont pas accès à l'application et ne sont pas les utilisateurs cibles. Aucune fonctionnalité n'est conçue pour être utilisée directement par un mineur.

La communauté d’entraide est réservée aux personnes de 18 ans ou plus, qui le confirment lors de leur candidature.

18. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

19. Contact